ART. 23	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 23
À l’alinéa 41, après lemot :
« publique »,
insérer les mots :
« etenvironnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité à desfinancements des activités de MCO des hôpitaux sur des objectifs desanté environnementale.
Il part de la conviction qu’une desleçons de la crise du Covid-19 est que nous devons intégrerl’approche One Health (« Un monde, une santé ») de l’OMSà notre système de santé.
Selon cette approche, la santé etl’environnement étant profondément interdépendants, le politiquedoit conjuguer les deux pour améliorer l’état de santé de sapopulation.
Cette approche s’appuie sur denombreux travaux scientifiques.
Selon l’Institut de Recherche pourle Développement (IRD), 3 infections émergentes sur 4 apparues aucours des quarante dernières années sont des« zoonoses », c’est à dire des maladies infectieusesanimales transmises à l’homme dont le Sars-CoV-2, le virus àl’origine du Covid-19.
La croissance régulière del’apparition de ces nouveaux agents infectieux est bien d’originehumaine.
En 2006 (déjà !),l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation etl’agriculture (FAO) en posait déjà les causes : altération deshabitats forestiers, urbanisation, intensification del’agriculture. La biodiversité, détruite par l’homme, ne joue plusson rôle protecteur. Le dégel du pergélisol lié au dérèglementclimatique pourrait enfin libérer des virus inconnus.
Ces constats n’ont été que confirmépar les études plus récentes de l’OMS, du PNUD, ou encore del’INSERM.
Face à ces infections croissantes,nos populations ne sont pas égales.
Ainsi, le Covid-19 a révélé lavulnérabilité particulière de celles et ceux qui souffraientd’affections sous- jacentes comme le diabète ou l’obésité. EnFrance, les dernières données de Santé publique montrent que88 % des personnes hospitalisées (48 % sont des personnesatteintes d’obésité) et
94 % des personnes décédées duCovid-19 souffraient d’un ou plusieurs de ces facteurs de co-morbidité. Or, le nombre des affections de longue durée (ALD) pources maladies a doublé entre 2003 et 2017, ce qui signifie que lerisque d’être sévèrement touchés et d’en décéder a progressé danscette proportion.
Au regard de ces enjeux, notrepolitique de santé environnementale brille par son absence.
Le Ségur de la santé n’a ainsi pasapporté de réponses à cet enjeu de la santé environnementale.
Une première étape pourrait êtred’introduire une dimension environnementale dans les objectifs desanté publique, qui seront le 2e compartiment du financement desactivités de l’hôpital.
Tel est l’objet du présentamendement.