ART. 38	N°AS328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS328
présenté par
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 38
Compléter la seconde phrase del’alinéa 11 par les mots :
« , ainsi que sur les visitesmédicales organisées à l’école, prévues à l’article L. 541‑1du code de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 541‑1 du code del’éducation prévoit des mesures de coopération entre lesprofessionnels de santé dans l’optique d’améliorer les bilans desanté des jeunes enfants. Cette visite permet notamment undépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels,psychoaffectifs, staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, enparticulier du langage oral.
Aussi, il est important, dans lecadre de cette volonté de dépistage et de repérage des troublespouvant affecter un jeune enfant, de mentionner cet article.
D’autant que, toujours dans cettevolonté de coopération entre différents intervenants, cettedernière permet aux professionnels de santé qui interviendront des’appuyer également sur le service départemental de protectionmaternelle et infantile et les services de l’éducationnationale.