ART. 10 UNDECIES	N°AS332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS332
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 10 UNDECIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte d’inflationcroissante, une telle hausse sur les boissons sucrées aurait unimpact important sur les prix pour les consommateurs français. Deplus, ces taxes, souvent cumulatives, touchent de manièredisproportionnée les populations les plus défavorisées, exacerbantainsi les inégalités sociales comme l’a montré une étude d’OxfordEconomics en 2016. L’efficacité de telles mesures fiscales sur lamodification des habitudes alimentaires et la lutte contrel’obésité n’est pas démontré.
 
Outre la multiplication des taxes (édulcorants, sucre), lesentreprises qui mettent en marché ces boissons font également faceà des augmentations significatives des coûts liés aux matièrespremières industrielles (verre, aluminium), agricoles (sucre) et àl’augmentation des éco-contributions dans le cadre du nouveaucahier des charges de la REP emballages ménagers.
 
Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour2023 a prévu la rédaction d’un rapport d’évaluation sur les effetsdes modifications apportées depuis le 1er juillet 2018 auxmodalités d’application de la taxe, et notamment sa modulation en15 paliers incitatifs - là où cet article propose de limiter cettemodulation à 3 paliers. Il apparaît important de disposer d’unretour d’expérience sur son calibrage actuel.  
 
Cet amendement vise donc à supprimer cette disposition visant àreconfigurer et augmenter la taxe des boissons sucrées pourmaintenir l’équilibre entre les impératifs de santé publique et lescontraintes économiques et sociales actuelles.