ART. 4	N°AS341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS341
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 3 et4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent rétablir le montant Z telqu’il figurait initialement dans la loi de financement de lasécurité sociale pour 2023.
Selon une étude faite par le SNITEM(Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales), lemarché français du matériel médical représente un chiffred’affaires de 30,7 milliards d’euros en 2021, soit 6,3 % dumarché mondial. En 2020 en France, les dépenses totales dedispositifs médicaux s’élevaient à 17,6 milliards d’euros, dont 9,2milliards d’euros remboursés par l’Assurance maladieobligatoire.
Le montant Z correspond au seuil dedéclenchement de la clause de sauvegarde pour les dispositifsmédicaux. Celui-ci est en hausse constante ces dernièresannées : 2,09 milliards d’euros en 2021, année où la clause nefut pas déclenchée puis 2,21 milliards d’euros en 2022.
Le Sénat, en portant le montant Z à2,35 milliards d’euros pour 2023, a voté un cadeau aux fabricantsde dispositifs médicaux. Ces fabricants profitent déjà definancements publics pour la recherche, le développement et lafabrication.
Afin de résorber l’envolée des prixdes dispositifs médicaux qui pèse sur les finances de l’Assurancemaladie, il faut mettre à contribution le secteur du dispositifmédical en se saisissant de cet outil qui permet de contenir lechiffre d’affaires brut remboursé qu’est le montant Z.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes proposent le rétablissementdu montant Z à 2,21 milliards d’euros pour 2023.