ART. 44	N°AS376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS376
présenté par
M. Ruffin, rapporteur, Mme Amiot, M. Clouet, Mme Fiat, M. Mathieu et M. Maudet
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 44 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort auGouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention etla prise en charge des accidents du travail et maladiesprofessionnelles.