ART. LIMINAIRE	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Molac et M. Serva
------------
ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article liminaire présente lesprévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrationsde sécurité sociale pour les années 2023 et 2024.
 
Cet amendement vise à supprimer cet article liminaire, afin decontester la logique sous-jacente. Il avait été supprimé enpremière lecture, avant d’être rétabli au Sénat.
 
Cet article entérine en effet un projet de loi de financement de laSécurité sociale d’économies, qui se font au détriment desassurés.
 
Notre système de protection sociale mérite mieux que de simpleséconomies : il a besoin de nouvelles ressources, alorsmême queles besoins sont croissants : pour l’accès aux soins sur tousles territoires, pour l’hôpital public, pour lesoutien àl’autonomie, pour la santé mentale (grande absente du projet deloi), pour la santé environnementale ...