ART. 9	N°AS424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS424
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesmodalités d’équilibrage des régimes spéciaux fermés parl’utilisation du 49.3, contre l’avis unanime des Français.