APRÈS ART. 49	N°AS425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS425
présenté par
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir et M. Frappé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.