ART. 48	N°AS445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS445
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 48
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression del’article 48 fixant les objectifs de dépense de la brancheautonomie pour l’année 2024 à 39,9 milliards d’euros.
La hausse du budget de la brancheautonomie, de 5,2 %, correspond à l’inflation subie en2023 : c’est donc à une stagnation du budget de la brancheautonomie que conduit ce PLFSS. Un tel objectif de dépense illustrele manque de volonté politique du Gouvernement de traiter leproblème de l’autonomie, du grand âge et du handicap.
Aucune réponse structurelle n’estapportée en matière de transition démographique et devieillissement de la population. Alors que les plus de 65 ansreprésentent aujourd’hui 1/5 Français, ils compteront pour30 % de la population en 2050. Et pourtant : la loi grandâge maintes fois promises n’est jamais arrivée, l’examen de lapetite loi sur le bien vieillir a sans cesse été repoussée et avecelle, le vote de l’amendement introduisant une loi cadrepluriannuelle. En bref, la macronie a perdu beaucoup de tempsdepuis six ans.
Pendant ce temps, les Ehpad publicsconnaissent une crise grave. Alors que seuls 40 % d’entre euxétaient déficitaires avant la crise du Covid du 2020, ils sontdésormais 85 % dans cette situation. Pourtant, ce budget nedevrait pas permettre d’augmenter en valeur réelle le financementde la branche autonomie aux établissements ou services sociaux oumédico-sociaux qui s’élevait à 30,1 milliards d’euros en 2023.
Si les Ehpad ne sont pas encapacité d’accueillir les personnes âgées en perte d’autonomie, lesobjectifs de dépense de la branche autonomie ne permettront pas nonplus de favoriser le maintien à domicile. La branche autonomie yconsacrait 3,04 milliards d’euros en 2023 : ce montantn’évoluera pas à la hausse si l’on corrige ce nouveau budget del’inflation.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent lasuppression de l’article 48.