ART. 10 UNDECIES	N°AS447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS447
présenté par
M. Christophe et Mme Magnier
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ARTICLE 10 UNDECIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la hausse de la « taxe soda », introduite auSénat.
Dans le contexte de difficultés depouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur lesproduits de consommation pénaliserait les Français confrontés à lahausse des prix dans les supermarchés.