ART. 10 UNDECIES	N°AS451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS451
présenté par
M. Christophe, rapporteur et Mme Magnier
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ARTICLE 10 UNDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise supprimer la hausse de la taxe soda,introduite au Sénat. 
Dans le contexte d’inflation et de la hauuse prix desproduits de consommation dans les supermarchés, augmenter une taxesur les sodas pénaliserait les Français.