ART. 10 DUODECIES	N°AS462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS462
présenté par
M. Christophe, rapporteur et Mme Magnier
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ARTICLE 10 DUODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à supprimer cetarticle créant une nouvelle contribution sur les produitsalimentaires transformés.