ART. 44	N°AS463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS463
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter surla sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d’y
apporter une réponse autre que le seul transfert de la brancheAT/MP vers la branche maladie par
ailleurs sous-évalué