ART. 28	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Tombé
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 28
Compléter la seconde phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« ou pour les patients dont leparcours de soins est mentionné à l’article L. 1172‑1 ducode de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à exclure du périmètre del’article 28 les personnes atteintes d’une ALD, d’une maladiechronique, présentant des facteurs de risques ou en perted’autonomie. 
Alors que plus d’un Français surdix est sans médecin traitant, selon un rapport sénatorial, leprésent article propose de limiter le nombre de jours d’arrêts detravail qui peut être prescrit en visioconférence lorsquecelle-ci n’est pas effectuée par un médecin traitant.
En France, au début de l’année2023, le ministère de la Santé et de la Prévention évaluait queplus de 700 000 patients en affection de longue durée (ALD)étaient sans médecin traitant. 
Pour ces personnes, notammentcelles vivant dans des zones sous-dotées, le recours à latéléconsultation se révèle parfois être la seule solution pouréchanger avec un professionnel de santé. 
Leur enlever cettepossibilité-là, en réduisant le nombre de jours d’arrêts detravail à seulement 3 jours, représente pour ces populations uneperte de chance extrêmement grave.
À l’heure où le nombre demédecins généralistes diminue d’année en année et où de plusen plus de Français éprouvent des difficultés d’accès auxsoins, cette mesure semble aller à contre- courant d’une politiqueambitieuse en favorisant l’accès aux soins pour tous, partout.
Cet amendement a été travaillé avecla Ligue contre le Cancer.