ART. 22	N°AS488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS488
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 22
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 7, supprimer les mots : 
« de l’organisationterritoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer auxmots :
« , au III du même article L. 4012-1 ou aux objectifs duprojet régional de santé »,
les mots :
« ou au III du même article L. 4012-1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à supprimer unamendement adopté par le Sénat qui rigidifie l’écriture del’article 22 en exigeant que l’arrêté ministériel qui fixe laliste des parcours prenne en compte l’organisation territoriale del’offre de soins dans chaque région et que le directeur général del’ARS s’assure de la conformité des projets des structures pilotesdes parcours coordonnés renforcés au regard des objectifs du projetrégional de santé.