ART. 22	N°AS490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS490
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 22
Supprimer l’alinéa 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer unamendement introduit par le Sénat prévoyant que les avis du conseilstratégique de l’innovation en santé (CSIS) relatifs à lagénéralisation des expérimentations doivent être formulés, au plustard, trois mois avant leur échéance.