ART. 34	N°AS491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS491
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 34
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Sont ajoutés les mots : « , dans la limitede dix-huit mois » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’article 34 retenue à l’Assemblée nationale enpremière lecture s’agissant du caractère renouvelable du délaid’inscription provisoire d’un acte à la nomenclature.