ART. 34	N°AS492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS492
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 34
Rédiger ainsi l’alinéa10 :
 « 3° À la fin de la dernière phrase du premier alinéadu II et à la seconde phrase du second alinéa du III, les mots : «, renouvelable une fois pour les évaluations complexes » sontsupprimés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’article 34 retenue à l’Assemblée nationale enpremière lecture s’agissant du caractère renouvelable des délaisdans lesquels la HAS et le Haut conseil des nomenclatures doiventrendre leurs avis et leurs évaluations.