ART. 38	N°AS494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS494
présenté par
Mme Janvier, rapporteure
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer lesmots :
 « ainsi que, dans les limites de leurs compétences,de l’aide sociale à l’enfance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale enpremière lecture, maintenant la liste initiale des acteursparticipant au repérage des troubles du développement chez lesenfants de moins de 6 ans.