ART. 38	N°AS496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS496
présenté par
Mme Janvier, rapporteure
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ARTICLE 38
À l’alinéa 20, supprimer lesmots :
« la première occurrence dumot : « au » est remplacée par les mots :« en application du », ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale enpremière lecture, relative à au parcours de bilan et d’interventionprécoce auprès des enfants de moins de 6 ans.