ART. 46 TER	N°AS500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS500
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 46 TER
Supprimer les alinéas 6 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale enpremière lecture, relative à des ajustements paramétriques de laréforme du CMG.