ART. 23	N°AS503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS503
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 1 à 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer desdispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendanttrois ans à compter du 1er janvier 2025 la réformerelative à l’évolution du modèle de financement des établissementsde santé pour les activités de médecine, de chirurgie, degynécologie‑obstétrique et d’odontologie.