ART. 23	N°AS505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS505
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 23
À l’alinéa 61, supprimer lesmots : 
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise àsupprimer une disposition introduite par le Sénat portant surl’actualisation des coefficients géographiques.