ART. 10 SEXIES F	N°AS519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS519
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 10 SEXIES F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’article10 sexies F, introduit au Sénat, qui inclut les entreprises dusecteur des bâtiments et travaux publics de Guadeloupe, deMartinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régimed’exonération de charges sociales patronales dite« Lodeom » au titre des années 2025 et 2026.