ART. 10 DUODECIES	N°AS525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS525
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
------------
ARTICLE 10 DUODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 10 duodecies, introduit au Sénat, qui institue unecontribution sur les produits alimentaires transformés contenantdes sucres ajoutés.