ART. 30	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Le patient est informé lorsdu refus évoqué au présent alinéa de l’application de cecoefficient de minoration, du montant qui restera à sa charge auxtermes de son application et peut revenir sur sadécision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à informer le patient avantapplication du « malus » (une minoration) sur leremboursement des frais de transports sanitaires dans le cas où ila refusé un transport « partagé ».
Il nous semble en effet importantque le patient ait bien connaissance du reste à charge qu’il luisera appliqué, de son montant, et qu’il puisse revenir sur sonchoix.
Tel est l’objet du présentamendement.