ART. 32	N°AS539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS539
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 32
À l’alinéa 11, supprimer les mots : 
« par un établissement mentionné à l’article L. 5138-1ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée parl’Assemblée nationale.
 
Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilitéd’étendre à d’autres établissements l’autorisation de fournir lamatière première à usage pharmaceutique.
Attendons déjà la montée en charge des préparationshospitalières spéciales d’une part qui pourront désormais être unoutil en cas de rupture et d’autre part la montée en charge despréparations officinales spéciales. En fonction, nous étudieronsl’opportunité de reconsidérer le dispositif.