ART. 33	N°AS543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS543
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 33
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimerles mots :
« ou de risque de rupture ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression àla première phrase de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée parl’Assemblée nationale.
 
L’extension des mesures d’épargne de médicament aux situationsde risque de rupture pourrait induire un recours trop fréquent àces mesures prévues pour faire face à des situationsexceptionnelles.