ART. 36	N°AS546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS546
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 36
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée parl’Assemblée nationale.
Les modifications adoptées par le Sénat instaurent uneobligation de publicité de la liste des médicaments d’intérêtthérapeutique majeur (MITM) qui n’est pas opportune compte tenu dela récente publication par l’Ansm de la liste des 454 médicamentsessentiels par le Gouvernement qui parvient au même objectif enévitant les écueils méthodologiques de construction de la liste desMITM.