ART. 36	N°AS548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS548
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 36
Après l’alinéa 8, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Le troisièmealinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’Agence peut, après uneprocédure contradictoire, compléter cette liste si un médicamentd’intérêt thérapeutique majeur n’y figure pas. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction adoptée par l’Assemblée nationale.