ART. 40 SEPTIES	N°AS553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS553
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE 40 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 40 septies, introduit au Sénat, qui étend lepérimètre des facteurs de risques professionnels entrant dans lechamp des missions du fonds d’investissement dans la prévention del’usure professionnelle (Fipu) aux agents chimiques dangereux.