ART. 23	N°AS555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS555
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 105 et106.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer unamendement introduit par le Sénat prévoyant la remise d’un rapportannuel dressant le bilan de l’utilisation de la dotationpopulationnelle dans le domaine des activités de psychiatrie.