ART. 17	N°AS561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS561
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 17
Après la seconde occurrence dumot :
« sociale »,
 supprimer la fin del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime ladisposition introduite par le Sénat rendant obligatoire laconsultation des organisations syndicales représentatives desprofessionnels de santé concernés pour établir les tarifs derémunération des professionnels de santé mobilisés dans le cadre dela campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus(HPV).