ART. 25	N°AS566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS566
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 25
Au début de la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« Pour les seuls patients âgésde plus de 10 ans, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition adoptée au Sénat restreignant les dispositions del’article 25 aux patients âgés de plus de 10 ans.