ART. 25 TER	N°AS567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS567
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 25 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 25 ter introduit par le Sénat portant surl’assouplissement du régime applicable aux substitutions debiosimilaires.