ART. 27 B	N°AS569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS569
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 27 B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 27 B introduit par le Sénat portant sur la mise enplace d’une sanction pour les patients en cas de rendez-vousmédical manqué.