ART. 27 C	N°AS570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS570
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 27 C
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 27 C introduit par le Sénat portant sur lamodulation de la rémunération des professionnels de santé selonleur utilisation du dossier médical partagé et leur effort demaîtrise des dépenses de santé.