ART. 28	N°AS573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS573
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 28
Après la seconde occurrence dumot :
« travail »,
supprimer la fin de la secondephrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition adoptée au sénat qui renvoie à un décret la fixationdes affections et catégories d’assurés sociaux pour lesquels lesdispositions de l’article 28 ne s’appliqueraient pas.