ART. 27	N°AS584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS584
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’alinéa 20 de l’article 27, redondant avec ladisposition introduite à l’alinéa 17.