ART. 30	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 5, après lapremière occurrence du mot :
« charge », 
insérer les mots : 
« , notamment en termes dedurée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition nes’applique pas pour les personnes à risque de développer des formesgraves de covid-19, identifiées par avis par la Haute autorité desanté ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« au deuxièmealinéa » ,
les mots : 
« aux deuxième et troisièmealinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à exclure des pénalités lespersonnes à risque de développer des formes graves de Covid, etpréciser les conditions requises pour le bon déroulement dutransport partagé.
Cet amendement de repli vientprévoir des garde fous pour les situations de patients atteints demaladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluantnotamment toutes les personnes à risque de développer des formesgraves de covid, et en précisant que des conditions deconfort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises encompte.
Cet amendement a été travaillé avecAPF France Handicap.