ART. PREMIER	N°AS96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS96
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1erprésente, pour l’année 2023, les prévisions de recettes, lesobjectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, del’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Leprésent amendement des député.es écologistes a pour objet de lesupprimer.
Selon les fédérationshospitalières, pour 2023, l’intégralité des coûts de l’inflation(+1.5 milliards d’euros nécessaires) n’est pas prise en compte, nil’ensemble des mesures de revalorisation du travail de nuit et desgardes (+400 millions d’euros). Un abondement de l’ONDAMhospitalier pour 2023 de 1,9 milliards d’euros est nécessaire. Lasituation n’est pas non plus à saluer du côté du secteur social etmédico-social : la Fédération Hospitalière de France indiqueque 3 EHPAD publics sur 4 sont en situation déficitaires. 
Ce PLFSS n’est pas et ne peut pasêtre un projet de loi d’investissement dans le système de soinet d’accompagnement. Celui-ci s’inscrit dans la trajectoired’austérité tracée par la loi de programmation des financespubliques, passée en force par 49.3 : le premier d’une longuesérie.
Le groupe Ecologiste le dénonçaitdéjà lors de son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale en2022 : ce texte entérine le cantonnement des dépenses de santésous 22 % du Produit Intérieur Brut (PIB) jusqu’en 2027. Cemême mécanisme de maîtrise de la dépense est prévu pour l’ONDAM del’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité socialepuisque ce dernier ne pourra excéder un montant maximumd’ores-et-déjà fixé jusqu’en 2027. C’est également le cas pour lessous-ondam. Ce texte est ainsi construit selon une logiqued’enveloppe fermée : toute mesure de progrès appelle unemesure d’économie.
La société de la protection de lapleine santé que les Ecologistes appellent de leurs vœux demandedeux grands mouvements : sortir de la logique de l’enveloppebudgétaire « fermée » pour passer à une logiqued’investissements pluriannuels, et en finir avec le cloisonnementdes politiques de santé, de solidarité et de transitionécologique. 
Le 06 septembre 2023, le secrétaire général de l’ONU AntónioGuterres a estimé que « l’effondrement climatique acommencé ». Plus tôt dans la même journée, l’observatoireeuropéen Copernicus annonçait que compte-tenu de la caniculeocéanique (chaleur excessive à la surface des océans), il étaitprobable que 2023 sera l’année la plus chaude que l’humanité aitconnue.  Partout dans le monde, les phénomènes climatiquesextrêmes se sont multipliés (Grèce, Canada etc.). 
Pourtant, le constat del’Organisation Mondiale de la Santé : l’augmentation desmaladies chroniques est directement liée aux facteursenvironnementaux ainsi qu’à nos modes de vie. Les symptômes sontconnus : problèmes respiratoires dus à la pollution de l’air,affections générées par les perturbateurs endocriniens, troubles etpathologies liées à l’exposition à des pollutions toxiques.Investir dans une politique de prévention en santéenvironnementale, c’est réduire à terme le coût social et sanitairedu bruit qui s’élève chaque année à près de 155 milliards , celuide la pollution de l’air entre 70 et 100 milliards par an , celuide la malbouffe à près de 50 milliards  ou encore celui dumal-logement à près de 30 milliards. 
Et ce sont toujours les pluspauvres d’entre nous qui trinquent : 
Les personnes les plus précaires ont 3 fois plus de risques derenoncer aux soins que les autres ;
Les personnes les plus pauvres sont celles qui dépensentrelativement le plus pour leur santé. Les 10 % les plus précairesconsacrent 7,5 % de leur revenu à leur santé contre 2,4 % pour les10 % les plus aisés ; 
Les 10 % les plus pauvres limitent leur frais relatifs auxcomplémentaires santé. En 2017, ils dépensaient 386 € contre1 414 € pour les 10 % les plus riches pour s’offrir unecomplémentaire santé. En conséquence, ils sont peu remboursés lorsdes dépassements d’honoraires et bénéficient de moins de soinsimpliquant des honoraires libres (310 € par an contre708 € par an pour les 10 % les plus riches).
Si l’espérance de vie s’allonge (en2022, 85,2 ans pour les femmes et 78,7 ans pour les hommes), elles’accompagne aussi d’une croissance des maladieschroniques :
Les affections de longue durée concernent aujourd’hui plus de12 millions de personnes, soit plus d’une personne sur six, contre9 millions en 2010 ; 
 Les 10 % les plus pauvres ont ainsi un risque 1,4 foisplus élevé de développer une maladie cardiovasculaire, et 3 foisplus de risque de contracter un diabète que les 10 % les plusriches, et conduisent à d’importantes inégalités d’espérance de vie(13 ans d’écart d’espérance de vie à la naissance entre les 5 % deshommes les plus aisés et les 5 % les plus pauvres). 
Pour les Ecologistes, il n’y aurapas de transition écologique sans planification sociale, etinversement. C’est dans cette perspective que notre groupe appelleà un big bang de la protection sociale. Ni le projet de loi definancement de la sécurité sociale pour 2024, ou le projet de loide finances pour l’État ne sont à la hauteur de ces enjeux.