APRÈS ART. 2	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2023
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SOUTIEN PÉRENNE DE LA FILIÈRE MUSICALE FRANÇAISE - (N° 1885)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Latombe et M. Bothorel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.