APRÈS ART. 3	N°CF7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2023
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SOUTIEN PÉRENNE DE LA FILIÈRE MUSICALE FRANÇAISE - (N° 1885)
AMENDEMENT N°CF7
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport présentant un état des lieux dufinancement des filières musicales nationales au sein desÉtats membres de l’Union européenne. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rapport.