ART. UNIQUE	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
Mme Brulebois et M. Labaronne
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’article unique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contrairement à ce qui est indiqué tant dans le titre que dansl’exposé des motifs, le texte proposé ne se limite pas aux trophéesmais à tout ou partie d’une espèce. Dès lors, le texte estcontraire à l’esprit même de la Convention de Washington (CITES).Cet accord intergouvernemental réunit 183 pays avec pour objectifde garantir que le commerce international d’espèces animales etvégétales sauvages ne menace pas la survie de ces espèces. Les paysadhérents à la CITES ont adopté, en octobre 2016, une résolutionprécisant « qu’une chasse aux trophées bien gérée est compatibleavec la conservation des espèces et y contribue, dans la mesure oùelle offre des possibilités aux communautés rurales d’améliorerleurs moyens d’existence, les incite à conserver les habitats etgénère des bénéfices qui peuvent être investis dans laconservation”.
Plus récemment, en juillet 2022, la Plateformeintergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversitéet les services écosystémiques (IPBES) a publié un rapport surl’utilisation durable des espèces sauvages. Celui-ci a révélé qu’enAfrique 1,4 million de km2 sont gérés pour la chasse récréative. Cerapport conclut notamment que les revenus provenant d’activitéstelles que la chasse fournissent un flux de revenus important etsubstantiel pour les agences de conservation et les communautéslocales dans certains pays. En effet, il ne faut pas négliger quela potentielle interdiction d’importation de trophées de chassedans l’UE entrainerait des pertes d’emplois et d’accès à lanourriture pour les populations locales comme par exemple pour lespopulations vivant dans le parc national de Bwatwata en Namibie quireçoivent autour de 155 000 dollars par an dans le contexte deschasses aux trophées.
Cependant, il a aussi conclu qu’il existe des différencesconsidérables dans la manière dont la chasse récréative est régieet administrée dans différentes régions, ce qui rend difficiletoute généralisation quant à sa durabilité ou non et que la chassesélective d’espèces, d’individus ou de populations qui présententdes caractéristiques particulières (par exemple, des animaux ou descornes de grande taille) peut avoir un impact sur la structure etla conservation des écosystèmes.
C’est pour cette raison que la Commission européenne et lesÉtats membres viennent de lancer une démarche spécifique auxtrophées de chasse dans le cadre du Plan d’action de l’Unioneuropéenne contre le trafic d’espèces sauvages. En premier lieu, ceplan prévoit de renforcer le contrôle des importations de trophéesde chasse et, plus précisément, d’étudier la pertinence d’imposerun permis d’importation pour davantage d’espèces. Pour mener à biencette action, le Groupe d’examen scientifique CITES de l’Unioneuropéenne étudie actuellement une liste de 146 espèces en prenanten compte leurs statuts de conservation, la tendance de leurspopulations et le nombre de trophées importés dans l’UE au cours dela période 2012-2021. Il est important que cette analyse aille àson terme, afin que la science éclaire les réflexions préalables àla prise de décisions. Par ailleurs, le commerce d’espèces menacéesétant un sujet de compétence communautaire, il est essentiel queles adaptations réglementaires soient décidées au niveau de l’Unioneuropéenne, afin qu’elles s’imposent aux 27 États membres et nedonnent pas lieu à des divergences de régimes réglementaires ausein de l’Union. En tout état de cause, ce texte ne devrait êtreexaminé qu’une fois ces discussions communautaires terminées d’oùcet amendement de suppression.
En conclusion, on peut citer l’exemple de la Namibie où depuisqu’une chasse aux trophées strictement régulée est autorisée, lespopulations d’animaux sauvages se sont rétablies. Aujourd’hui, lepays abrite la plus grande population mondiale de guépards et derhinocéros noirs ainsi qu’un nombre croissant d’éléphants, de lionset de girafes. En ce sens et dans des conditions très strictes, lachasse aux trophées est un instrument de conservation potentiel,qui peut être pris en considération dans le cadre d’une stratégiede protection globale. Il faut donc évaluer au cas par cas si lachasse aux trophées peut contribuer, de manière appropriée, à laprotection de la faune sauvage. Et étudier constamment d’autresapproches et mesures pour préserver les espèces.