ART. UNIQUE	N°CD12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 3° ter La publicité ou la promotion de lapratique de la chasse d’un animal dont l’espèce est soit menacéed’extinction, soit si rare que tout commerce, même d’un volumeminime, compromettrait la survie de l’espèce, relevant d’uneinscription à l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et deflore sauvages par le contrôle de leurcommerce ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose deréduire le champ d’application de  l’alinéa 3 de cetteproposition de Loi aux seules espèces particulièrementmenacées. 
Cette mesure relève la pertinencede protéger les espèces rares, cependant, l’application de cesdispositions aux annexes A, B et C, sans distinctions, du Règlement338/96 paraît disproportionnée au regard du très large spectred’espèces visées, et celles-ci n’étant pas toutes menacées de lamême façon.