ART. UNIQUE	N°CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Tombé
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« , la propagande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « propagande »poserait un jugement de valeur sur l’intérêt porté aux trophées dechasse. 
Nous considérons que cette pratiquene devrait pas avoir sa place dans l’écriture de la Loi: lalégistique, science appliquée de la législation, dont l’objet estde déterminer les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction,d’édiction et d’application des normes, devrait demeurer neutre etnon un moyen de teinter de morale une norme législative.
Cet amendement propose donc uneécriture de cet alinéa dénuée de la démagogie dont il estactuellement empreint.