ART. UNIQUE	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
___________________________________________________________________
INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Tombé
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« , sous quelque forme que cesoit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande intervient afin deprévenir une forme de censure de cette pratique. Cette écrituresous-entend qu’il ne serait plus possible, en public d’évoquer cetype de pratique si ce n’est pour le condamner. 
Cet amendement propose donc demettre en lumière “l’esprit” de cette proposition de loi, qui, souscouvert de défense de l’environnement, prend une tournurearbitraire et stigmatisante.