TITRE	N°CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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TITRE

Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« Visant à préserver notrepatrimoine naturel commun en renforçant la protection des espècestrès rares ou en voie d’extinction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit encohérence avec les amendements déposés, ces derniers se dégageantsdes dynamiques politiciennes et électoralistes dictées par lessondages d’opinion. 
Le sens du présent amendement est àmettre en cohérence avec nos propositions d’amélioration de laprésente proposition de Loi.