ART. UNIQUE	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’articleunique :
« Après le 3° del’article L. 415‑3 du code de l’environnement, il estinséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Le fait d’importer des trophées de chassede spécimens d’une espèce inscrite à l’annexe A durèglement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvagespar le contrôle de leur commerce et des espèces suivantes,inscrites à l’annexe B du même règlement :
« a) Le lion d’Afrique (Panthera leo) ;
« b) L’éléphantd’Afrique (Loxodonta africana) ;
« c) Le rhinocérosblanc (Ceratotherium simum) ;
« d) La girafe (Giraffacamelopardalis) ;
« e) L’hippopotamecommun (Hippopotamus amphibius) ;
« f) L’ours blanc oupolaire (Ursus maritimus) ;
« g) L’argali (Ovisammo) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement deRepli. 
Il s’inscrit dans la proposition deLoi, déposée à la président du Sénat le 26 mai 2023 par Madame laSénatrice Boulay-Esperonnier dont la présente proposition de Loiest ostensiblement reprise.