ART. UNIQUE	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 1895)
Tombé
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , à l’exception desespèces menacées issues d’élevage durable etéthique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
 
En l’état, cette PPL met un coup d’arrêt aux activités économiquesliées aux produits issus de l’élevage des espèces menacées.
 
Or, ce type d’élevage permet justement le développement despopulations de ces espèces menacées, et donc la préservation de labiodiversité.
 
Par conséquent, ces produits issus de l’élevage durable et éthique,les espèces menacées dites « artificielles », doiventêtre exclus du texte de cette proposition de loi.
 
Prenons l’exemple du caviar, produit issu des femelles esturgeons,et qui représente 90% des exportations françaises selon lescritères du CITES.
 
L’esturgeon étant une espèce protégée, chaque boite de caviarporte, sur son étiquette règlementaire, une série de lettres et dechiffres indiquant son origine. C’est ce que l’on appelle le « codeCITES ».
 
Il serait au contraire dommageable pour la préservation de cesespèces menacées de mettre un terme aux activités économiques quisont garantes de leur conservation.